Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions ont été mises à jour la dernière fois le 14 février 2024.

Conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions »)

La Société Centris inc. (« Centris ») vous souhaite la bienvenue sur son site Web Centris.ca (le « Site Web »). Vous devez lire attentivement toutes les modalités qui suivent avant de poursuivre, étant donné que votre accès et votre utilisation du Site Web sont sujets aux présentes Conditions et conditionnels à leur acceptation.

Votre acceptation des Conditions

Les présentes Conditions constituent un contrat entre vous et Centris et régissent votre accès et votre utilisation du Site Web de même que tout contenu, information, produit et service disponibles sur ou par l’intermédiaire du Site Web. Chaque fois que vous utilisez le Site Web, vous attestez que vous convenez d’être lié par la version alors en vigueur des présentes Conditions et déclarez et garantissez que vous êtes légalement autorisé à conclure ce contrat en votre nom et/ou au nom de toute personne que vous êtes censé représenter. Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions des présentes Conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou utiliser le Site Web.

Propriété et Droit de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que tout matériel ou information (sous forme texte, graphique, audio et vidéo ou image), rapport, article, publication, donnée, base de données, tableau, photographie, illustration, carte, interface, page web, texte, fichier, logiciel, nom de produit, nom de compagnie, marque de commerce, logo et nom de commerce contenu sur le Site Web (collectivement le « Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté ou apparait et toute information qui y est liée est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle et tous les droits, titres et intérêts qui s’y rapportent sont et demeurent en tout temps la propriété exclusive de Centris, de ses partenaires, concédants de licence, cocontractants ou de toute autre personne ayant autorisé Centris à utiliser ses informations. Aucun droit de propriété ou autre droit implicite ne vous est conféré sur le Contenu obtenu par l’entremise du Site Web, et l’affichage d’information ou de matériel sur le Site Web ne constitue une renonciation à aucun droit à tels informations, matériel et Contenu.

Certains éléments du Contenu affiché sur le Site Web, tels que des articles ou d’autres documents, expriment le point de vue de leurs auteurs respectifs, ce qui peut ne pas être le point de vue de Centris, ses actionnaires, membres de son groupe, administrateurs, dirigeants, employés, représentants ou partenaires.

Utilisations autorisées

Par les présentes, Centris vous octroie une licence personnelle, limitée, révocable, non-transférable, incessible et non-exclusive afin d’accéder et de lire le Contenu situé dans les portions publiquement accessibles du Site Web uniquement à des fins personnelles, non-commerciales et non-lucratives, et en conformité avec les objectifs du Site Web. Le Site Web est mis à votre disposition seulement pour une utilisation personnelle et en conformité avec les lois et la règlementation applicables. Vous pouvez imprimer les pages du Site Web ou transmettre par courriel des inscriptions publiées sur le Site Web uniquement pour vos fins personnelles et non-commerciales, pourvu que vous ne modifiiez pas ces pages et ne supprimiez ou n’altériez aucune identification, marque, avis ou limitation de responsabilité, visible ou non. Sauf pour ce qui est spécifiquement décrit ci-dessus, il est interdit de copier, d’imiter, de reproduire, de republier, de télécharger, d’afficher, de transmettre, de modifier, d’indexer, de cataloguer, de fusionner avec toute donnée, de prendre une copie image miroir, de distribuer ou redistribuer, de quelque façon que ce soit, le Site Web et son Contenu, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès et préalable de Centris. Il est également interdit de procéder à du « grattage d’écran » ou du « grattage de données » et toute autre activité, automatisée ou non, destinée, directement ou indirectement, à collecter, stocker, copier, reproduire, réorganiser ou manipuler le Contenu, sous peine de constituer une violation du droit d'auteur et des présentes Conditions.

Le Site Web peut, de temps à autre, permettre l’utilisation d’applications de tierces parties. Votre utilisation de ces applications de tierces parties est sujette à leurs conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et autres politiques respectives. Vous êtes seul responsable de vous assurer que telles conditions et politiques vous sont acceptables et de vous conformer à celles-ci.

Enfin, pour utiliser le Site Web et ses différentes fonctionnalités, vous devez être âgé d'au moins 14 ans.

Utilisations prohibées

Vous convenez de ne pas, et de ne pas permettre à toute personne, directement ou indirectement :

i)  de retirer de toute copie du Contenu, tout avis de droit d’auteur ou d’autre droit de propriété inscrit dans le Contenu;

ii)  de vendre, de modifier ou de tenter de modifier par tout moyen le Contenu, ou de reproduire ou d’afficher, de réaliser ou distribuer publiquement tout Contenu ou d’utiliser autrement tout Contenu à des fins publiques, commerciales ou non-personnelles, y compris, notamment, l’utilisation du Contenu sur tout autre site web ou médium;

iii)  d’utiliser le Site Web de toute manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, nuire, interférer avec la sécurité du, causer un impact négatif sur le fonctionnement de, ou autrement altérer le Site Web ou tout service, ressource du système, compte, serveur, réseau, site lié ou affilié, connecté à ou accessible par l’entremise du Site Web; ou

iv)  d’interrompre ou d’interférer avec l’utilisation par toute personne du Site Web ou de tout site web lié ou affilié au Site Web, ou de tout service de ceux-ci. Vous convenez également d’utiliser tout logiciel accessoire au Site Web, que d’une manière conforme aux modalités des présentes Conditions.

En outre, vous acceptez d’être entièrement responsable pour chacune de vos actions et communications prises ou transmises dans le cadre de l’utilisation du Site Web et de vous conformer à toute législation applicable à l’utilisation du Site Web ou du Contenu ou aux activités qui y sont menées. Centris pourra enquêter tout événement pouvant mener à la violation de telle législation et pourra avertir ou collaborer avec les autorités compétentes dans toute poursuite des utilisateurs impliqués dans de telles violations, et telle enquête et telle collaboration ne sauront être interprétées comme violant les dispositions des présentes Conditions.

Modification des présentes Conditions

Centris pourra modifier de temps à autre les présentes Conditions en les mettant à jour sur son Site Web. Toute modification entrera en vigueur à la date mentionnée ou, à défaut d’une telle mention, à la date de publication des modifications par Centris. Tous les utilisateurs du Site Web sont liés par ces Conditions ainsi que par les différentes politiques affichées sur le Site Web et devraient par conséquent les consulter périodiquement afin de passer en revue tout changement avant d’utiliser le Site Web. Cependant, si des modifications affectant vos droits devaient être apportées aux présentes Conditions, Centris vous fournira un avis à cet effet par courriel ou par le biais de ses services, du Site Web ou d’un autre moyen de communication. Dans un tel cas, si vous deviez ne pas consentir aux modifications proposées, vous devrez alors cesser immédiatement d’utiliser le Site Web et le Contenu. Si toutefois vous accédez au Site Web ou utilisez le Site Web ou le Contenu après l’entrée en vigueur de toute modification, vous serez alors réputé avoir consenti aux modalités amendées des Conditions. 

Interdiction de liens, d’encadrement, de duplication d'écran, de grattage, d’exploration en profondeur de données et d’affichage

Il est strictement interdit aux personnes ou organisations opérant des sites web publiant du contenu à caractère violent, pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine en général, de publier sur leurs sites web des liens ou hyperliens menant au Site Web. Il est également strictement interdit aux personnes ou organisations exerçant une activité dans le domaine immobilier et qui seraient en concurrence, directe ou indirecte, avec Centris de publier sur leurs sites web des liens ou hyperliens menant au Site Web. Pour toutes les autres personnes ou organisations non visées au présent paragraphe, Centris se réserve le droit d’interdire et de faire supprimer toute publication de liens ou hyperliens au Site Web, à sa seule discrétion, en tout temps, sans autre avis ni délai et sans que Centris n’engage sa responsabilité de ce fait.

L’encadrement, la duplication d’écran, le grattage (incluant, sans limiter la portée de ce qui précède, le « grattage d’écran », le « grattage de données » et toute autre activité, automatisée ou non, destinée, directement ou indirectement, à collecter, stocker, copier, reproduire, réorganiser ou manipuler le Contenu) ou l’exploration en profondeur de données du Site Web ou de toute partie de son Contenu, sous quelque forme ou par quelque méthode que ce soit, est strictement interdit.

Communications par l’entremise du Site Web

Le Site Web peut comporter des fonctionnalités qui vous permettent d’afficher des messages et du contenu, d’interagir avec d’autres utilisateurs par l’entremise d’un forum de discussion, d’un système de messagerie, de zones de clavardage et de groupes de nouvelles ou encore de téléverser et télécharger des fichiers, des documents et d’autre matériel. Lorsque vous utilisez l’une des fonctionnalités du Site Web vous permettant d’afficher, de télécharger ou de publier des messages, soumissions ou autres publications (posts) (collectivement, des « publications »), à titre de condition d’utilisation du Site Web, vous convenez de ne pas :

1. faire, partager, afficher ou transmettre quelque information ou contenu illégal, trompeur, frauduleux, menaçant, raciste, haineux, discriminatoire, offensant, diffamatoire, notoirement ou résolument faux, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécent de quelque nature, y compris, notamment, toute publication constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, engagerait la responsabilité civile de son auteur ou diffuseur ou serait par ailleurs diffamatoire ou constituerait une autre violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, territoriale, nationale ou internationale;

2. afficher ou transmettre toute publication comprenant, notamment, des articles, des images, des histoires, des logiciels ou d’autre matériel, qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image de la personne ou à des droits de propriété intellectuelle, y compris, notamment, tout droit d’auteur, brevet, secret de commerce, marque de commerce ou tout autre droit de propriété, ou des œuvres dérivées de ce qui précède, sans obtenir d’abord l’autorisation du propriétaire ou du titulaire des droits;
3. supprimer ou modifier de manière non autorisée tout contenu affiché par toute autre personne ou entité;
4. afficher ou transmettre toute communication ou publication qui sollicite un identifiant d’accès ou tout renseignement personnel à des fins commerciales ou illégales auprès des autres utilisateurs;
5. afficher ou transmettre toute publication qui contient un virus ou un autre élément similaire ou dommageable ou qui transmet ou crée des virus informatiques;
6. afficher ou transmettre des pourriels, des chaînes de lettres ou une distribution massive de messages non sollicités ou du pollupostage; ou
7. utiliser ces fonctionnalités à des fins commerciales, y compris, notamment, l’affichage, le téléchargement ou la transmission de publications qui renferment de la publicité ou qui donnent lieu à des activités commerciales et/ou des ventes, ou qui comprennent des concours, des tirages au sort, des échanges ou de la publicité.

En cas de violation des points 1 à 7 ci-dessus, Centris se réserve le droit de prendre toute mesure ou toute action à votre encontre qu’elle estime nécessaire afin de mettre fin à la violation et réparer le préjudice subi, y compris de mettre fin à votre accès au Site Web conformément à la rubrique intitulée « Interruption de l’accès au Site Web et résiliation des présentes Conditions » ci-dessous.

Vous reconnaissez que toute information, suggestion ou contenu que vous publiez, communiquez, envoyez ou partagez avec Centris, y compris par l’entremise du Site Web, peut être mis en œuvre ou publié par Centris de quelque manière que ce soit, y compris notamment dans des améliorations et modifications futures du Site Web ou d’autres produits ou services présents ou futurs de Centris. Ainsi, vous accordez à Centris une licence gratuite et libre de redevances, perpétuelle, non-exclusive, irrévocable, sans restriction et mondiale, transférable, cessible (avec le droit d’octroyer des sous-licences), de notamment utiliser, transformer, reproduire, modifier, améliorer, compiler, distribuer, publier, partager, vendre et commercialiser ce contenu, sans limitation. Dans la mesure où le contenu inclut des renseignements personnels, toute utilisation sera faite en conformité avec la Politique de confidentialité (Centris.ca) du Site Web (la « Politique de confidentialité »), que vous pouvez consulter en cliquant ici. Outre la concession de la licence susmentionnée, par la présente, vous :

i)  convenez de renoncer irrévocablement à l’ensemble des droits moraux afférents à toutes et chacune des publications;

ii)  consentez irrévocablement à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contribution d’une publication, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information et de toute autre information qui figure dans une publication ou qui y est associée;

iii)  reconnaissez et convenez que Centris, ses actionnaires, membres de son groupe, administrateurs, dirigeants, employés, représentants et partenaires ne sauraient être tenus responsables de quelque perte, dommage ou corruption de vos publications; et

iv)  reconnaissez et convenez que les publications que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Site Web seront considérées comme non confidentielles.

Centris peut, à sa discrétion, examiner les publications avant leur affichage et peut refuser de les afficher sur le Site Web. Centris se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de retirer toute publication. Vous reconnaissez et convenez que Centris peut, à son entière discrétion, surveiller le Site Web régulièrement et divulguer les renseignements nécessaires au respect de la loi, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, à une bonne exploitation du Site Web ou pour se protéger ou protéger d’autres utilisateurs du Site Web. Toute telle divulgation sera faite conformément à la Politique de confidentialité de Centris.

Centris n’est pas responsable du contenu des publications. Les publications représentent les opinions et avis des personnes qui les produisent et non pas ceux de Centris, de ses actionnaires, membres de son groupe, administrateurs, dirigeants, employés, représentants et partenaires.

Information sur les marques de commerce

CENTRIS.CA™, Centris et les autres marques et logos qui figurent sur le Site Web de temps à autre sont des marques de commerce, déposées ou non déposées, et des noms commerciaux appartenant à Centris, à ses partenaires ou à des tiers. Il se peut que d’autres noms de produits et de compagnies et logos affichés sur le Site Web soient des noms commerciaux ou des marques de commerce déposées ou non déposées de leurs propriétaires respectifs. Il est strictement interdit d’utiliser de quelque façon que ce soit les noms commerciaux, marques de commerce et logos (collectivement, les « Marques ») affichés sur le Site Web. Aucune mention figurant sur le Site Web ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder, directement ou indirectement, par implication, préclusion (estoppel) ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des Marques affichées sur le Site Web.

Protection des renseignements personnels et Loi canadienne anti-pourriel

Centris peut à sa discrétion surveiller votre utilisation du Site Web. Centris recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels, et procède à l’envoi de messages électroniques commerciaux conformément à la Loi canadienne anti-pourriel, et la Politique de confidentialité.

Autres sites web

Le Site Web peut comprendre des liens vers des sites Internet exploités par des tiers sur lesquels Centris n’exerce aucun contrôle. Lorsque ces liens sont activés depuis le Site Web, ils génèrent une nouvelle fenêtre de navigation et l’adresse URL du site destinataire apparait dans la barre de navigation de votre logiciel de furetage. Centris n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu de chacun de ces sites de tiers. Ces liens ne sont fournis par Centris qu’à titre informatif seulement. Les liens vers les sites de tierces parties ne sous-entendent pas que Centris fait la promotion, endosse, est affiliée ou associée à, ou est légalement autorisée à utiliser tout contenu affiché ou accessible par l’entremise de ces liens. Lorsque vous accédez à de tels sites, vous le faites à vos propres risques et vous devez respecter les modalités d’utilisation de ces sites de tierces parties. Vous comprenez et acceptez que Centris n’est donc aucunement responsable des activités conduites sur ces sites et des dommages qui peuvent découler de leur utilisation. Centris n’offre aucune représentation ou garantie, ni n’endosse, tout site de tiers de même que l’information ou tout bien ou service apparaissant, disponible ou décrit sur tout site de tiers.

Concours

De temps à autre, Centris peut organiser des concours à l’intention des utilisateurs du Site Web et de toute autre personne. Tous les concours sont régis par les présentes Conditions et par les règles du concours applicables. Lorsque vous souhaitez participer à un concours par l’entremise du Site Web, un lien vous redirigera vers ces Conditions et les règles du concours applicables et votre participation signifiera votre acceptation des présentes Conditions et de toutes règles du concours applicables.

Exclusion et limitation de responsabilité

Centris déploie les efforts raisonnables afin de s’assurer que le Site Web ainsi que le Contenu fourni sur le Site Web sont précis et fiables. TOUTEFOIS CENTRIS, SES ACTIONNAIRES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES MANDATAIRES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, OU EMPLOYÉS RESPECTIFS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA PERTINENCE DU SITE WEB, DU CONTENU OU DES SERVICES ACCESSIBLES PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB. CENTRIS N’A AUCUNE OBLIGATION DE METTRE À JOUR LE SITE WEB OU LE CONTENU DU SITE WEB ET NE GARANTIT AUCUNEMENT LE CARACTÈRE EXHAUSTIF, EXACT OU FIABLE DE L’INFORMATION POUVANT SE TROUVER SUR LE SITE WEB. CENTRIS NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR TOUT CONTENU QUE VOUS POURRIEZ JUGER NON DÉSIRÉ OU INADMISSIBLE. CENTRIS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE SUR LA DISPONIBILITÉ DU CONTENU OU DU SITE WEB. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE CONTENU ET LE SITE WEB VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « LORSQUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE, LÉGALE OU CONTRACTUELLE.

CENTRIS, SES ACTIONNAIRES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES MANDATAIRES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, OU EMPLOYÉS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU INCIDENT, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE DE TOUTE PERTE DE JOUISSANCE, DE REVENU, DE PROFIT OU DE TOUTE AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU OU DÉCOULANT DE LEUR INEXACTITUDE, NON-DISPONIBILITÉ À TOUT MOMENT, OU RÉSULTANT D’UN VIRUS, DE DONNÉES CORROMPUES, D’UN MESSAGE MANQUÉ, D’ERREURS OU DE PROBLÈMES DE TRANSMISSION, DE LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERCES PARTIES, DES PRODUITS OU DES SERVICES DE TIERCES PARTIES, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB OU LE CONTENU EN VERTU DE TOUTE THÉORIE CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT SUR UNE BASE CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, DÉLIT CIVIL, RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE EN DROIT OU EN ÉQUITÉ), MALGRÉ TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU ACTE RÉPRÉHENSIBLE ET MANQUEMENT FONDAMENTAL DE LA PART DE CENTRIS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE DONT CENTRIS EST RESPONSABLE ET MALGRÉ LE FAIT QUE CENTRIS OU L’UN DE SES MANDATAIRES LÉGALEMENT AUTORISÉS OU EMPLOYÉS AIENT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENANCE DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS.

Indemnisation

Vous acceptez en tout temps d’indemniser, de défendre et de tenir indemne Centris, ses actionnaires, les membres de son groupe, ses mandataires, ses concédants de licence et ses fournisseurs et leurs administrateurs, dirigeants, ou employés respectifs (collectivement, les « Parties indemnisées ») relativement à toute action, toute procédure, tous frais, toute réclamation, tout dommage, toute demande, toute responsabilité et toute dépense quelconque (y compris, notamment, les frais et honoraires juridiques) subis, encourus ou payés par les Parties indemnisées directement ou indirectement en rapport avec votre utilisation du Site Web et du Contenu en violation des présentes Conditions. Vous vous engagez à porter assistance et à collaborer lorsque requis de manière raisonnable par les Parties indemnisées dans la défense de telle réclamation ou demande.

Interruption de l’accès au Site Web et résiliation des présentes Conditions

Centris se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie du Site Web et/ou du Contenu sans préavis et sans que Centris n’engage sa responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de manquement aux présentes Conditions ou si Centris détermine, à son entière discrétion, qu’il existe une possibilité que vous violiez ou ayez violé les présentes Conditions. Sans limiter la portée de ce qui précède, Centris pourra :

i)  modifier la disponibilité du, restreindre l’accès au, ou imposer des limites sur tout un chacun des services ou fonctions du ou sur les liens au Site Web;

ii)  retirer, ajouter, modifier ou autrement changer tout Contenu sur le Site Web.

Si Centris ou vous résiliez les présentes Conditions ou si Centris retire votre permission d’utiliser le Site Web, pour quelque raison que ce soit, alors (a) les présentes Conditions continueront néanmoins de s’appliquer et de vous lier à l’égard de votre utilisation antérieure du Site Web et de toute autre question connexe; et (b) Centris pourra continuer d’utiliser les renseignements personnels qui vous concernent conformément à la Politique de confidentialité de Centris, telle que modifiée de temps à autre.

Lois applicables et règlement de différends

Le Site Web est contrôlé, opéré et administré par Centris à partir de ses bureaux situés à Montréal, Québec, Canada. Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec et doivent être considérées à tous égards comme un contrat conclu en vertu des lois du Québec, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui se traduirait par l’application d’autres lois. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, auront compétence exclusive pour entendre et régler tout différend relatif, directement ou indirectement, au Site Web et/ou à l'application, l'exécution ou l'interprétation des présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas exporter toute portion du Contenu disponible sur le Site Web en violation des lois et règlements applicables en matière d’exportation.

Erreur ou omission

Centris se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission de toute partie du Site Web en tout temps et sans avis, mais Centris confirme qu’elle n’a aucune obligation à cet égard.

Aucune renonciation

Le fait pour Centris de ne pas se prévaloir de l'un quelconque de ses droits en vertu des présentes Conditions ne pourra pas être interprété, quelle que soit la durée, l'importance ou la fréquence de cette tolérance, comme un abandon ou une renonciation de son droit à faire observer ultérieurement, à tout moment, chacune des modalités et conditions des présentes Conditions ou comme une renonciation de quelque droit ou privilège qu’elle pourrait avoir en vertu de celles-ci.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler sur les présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : info@centris.ca ou par téléphone au : 514 762-5264 (sans frais : 1 877 762-5264).

Autres questions

Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions serait déclarée invalide, illégale ou inexécutoire par un tribunal d’une juridiction compétente, cette disposition devra être interprétée de manière à faire ressortir l’intention des parties et les autres dispositions des présentes demeureront valides et en vigueur.

Les dispositions des présentes Conditions sont rédigées au bénéfice de Centris et de ses successeurs et ayants droit ainsi qu’à votre bénéfice et à celui de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit autorisés et représentants personnels, et lient chacune de ces personnes.

Tous les droits qui ne sont pas expressément conférés par les présentes Conditions sont réservés à Centris.

En cas d’incohérence entre la version anglaise et la version française des Conditions, la version française aura préséance.