L'ACHETEUR aura la responsabilité de vérifier et entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes afin d'obtenir la confirmation que la destination qu'il entend donner à l'immeuble est conforme aux dispositions pertinentes en matière de zonage, de norme de construction et norme environnementale. Le bâtiment sera à démolir par le promettant acheteur.