Le fonds de prévoyance : à ne pas négliger! - Centris.ca
28 mars 2016

Le fonds de prévoyance : à ne pas négliger!

Le fonds de prévoyance : à ne pas négliger!
En matière de copropriété, le fonds de prévoyance sert à payer les dépenses majeures en réparation et remplacement des parties communes de l’immeuble, comme par exemple la toiture.

Depuis 1994, l'Article 1072 du Code civil stipule que les conseils d'administration des condominiums doivent déterminer « les sommes nécessaires pour faire face aux charges découlant de la copropriété et de l'exploitation de l'immeuble et les sommes à verser au fonds de prévoyance. La contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance est d'au moins 5 % de leur contribution aux charges communes. » Ce n’est donc pas une question de choix ou une option, mais bien une obligation. Toutefois, un montant équivalant à 5 %, est-ce suffisant?

Ce que la loi fixe, c'est un minimum

La réalité exige davantage. Lors de travaux d’importance à effectuer, le fonds de prévoyance peut être insuffisant; il faudra alors prélever des cotisations spéciales auprès de l'ensemble des copropriétaires. Souvent, ces cotisations représentent plusieurs milliers de dollars. Comment donc établir la contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance? Tout dépend des caractéristiques de l'édifice et de la propriété, de son âge, de son état de vétusté, de ses installations et de leur qualité, de la durée de vie des systèmes et des matériaux, et de bien d'autres facteurs.

La responsabilité des administrateurs

Pour éviter des tracas potentiellement importants, un fonds de prévoyance en santé est un moyen efficace de prémunir la copropriété contre ces situations extrêmement désagréables. Selon les termes de la loi, ce fonds est constitué « en fonction du coût estimatif des réparations majeures et du coût de remplacement des parties communes ». Les conseils d'administration doivent donc disposer d'une évaluation du coût de remplacement des éléments communs et de leur durée de vie pour prendre des décisions éclairées.

L'existence d’un fonds de prévoyance bien pourvu permet aux administrateurs de maintenir l’immeuble en bon état et fonctionnel. Cette protection bénéficie à l'ensemble des copropriétaires, qui seront ainsi dispensés d'un appel de fonds qui les obligerait à piger dans leurs économies. Mieux vaut donc prévoir plus que moins, c'est la définition même de la prévoyance.

En cas de doute au sujet du fonds de prévoyance d’un immeuble, n’hésitez pas à faire appel à votre courtier immobilier qui pourra vous conseiller judicieusement.

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