En sécurité avec son courtier immobilier - Centris.ca
3 novembre 2016

En sécurité avec son courtier immobilier

La vente ou l’achat d’une propriété est un événement majeur. Raison de plus de faire affaire avec un professionnel qui vous offre des protections accrues à toutes les étapes de la transaction immobilière.
En sécurité avec son courtier immobilier

La Loi sur le courtage immobilier

Au Québec, la pratique du courtage est réglementée. Tous les courtiers immobiliers sont soumis à la Loi sur le courtage immobilier. Similaire à la Loi sur la protection du consommateur, cette loi prévoit des mécanismes qui protègent l’acheteur ou le vendeur au cœur d’une transaction immobilière avec un courtier immobilier. Elle s’applique aux personnes ou aux sociétés qui se livrent à une opération de courtage.

L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec

C’est l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) qui est chargé d’appliquer la Loi sur le courtage immobilier et de déterminer les conditions d’exercice de la profession. Il est entre autres responsable de l’examen auquel doivent se soumettre tous les courtiers immobiliers à la fin de leur formation et de délivrer les permis de pratique. Il accrédite également tous les cours offerts dans le cadre du programme de formation continue obligatoire auquel sont soumis les courtiers immobiliers. Sa mission est de veiller à protéger le consommateur en assurant un encadrement adéquat de la profession.

L’assurance responsabilité du courtier immobilier

Le courtier immobilier doit souscrire une assurance responsabilité professionnelle par l’entremise du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (FARCIQ). En cas d’erreur, de faute non intentionnelle, de négligence ou d’omission, l’assurance offre une protection financière supplémentaire aux consommateurs.

Fonds d’indemnisation du courtage immobilier

Un courtier immobilier doit contribuer au Fonds d’indemnisation du courtage immobilier. Ce fonds, affilié à l’OACIQ, a été mis en place pour dédommager un consommateur qui subirait les préjudices d’une fraude, d’une opération malhonnête ou d’un détournement de fonds ou de biens dans le cadre d’une transaction immobilière.

Une transaction immobilière est complexe et il est compréhensible que l’acheteur ou le vendeur ait besoin de se sentir rassuré. Faire affaire avec un courtier immobilier, c’est la première protection à prendre.

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