16 février 2017

Vice caché? Les obligations du courtier

Quelques semaines après avoir emménagé, de l’eau s’infiltre dans le toit de votre nouvelle demeure. En retirant le gypse au plafond, vous remarquez une quantité importante de moisissure. Le vendeur en a effet omis un détail dans sa déclaration du vendeur : il ne s’agit pas de la première infiltration d’eau. Vous êtes devant un vice caché : un problème qui existait au moment de faire l’achat de la propriété, qui est inconnu de la part de l’acheteur, non visible lors d’une inspection visuelle et qui aurait pu faire en sorte que l’acheteur se désiste ou demande une baisse de prix.
Vice caché? Les obligations du courtier

Les devoirs du courtier

Le formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble est partie intégrante du contrat de courtage et représente une protection supplémentaire pour le consommateur. Le courtier immobilier a le devoir de remplir ce formulaire avec son client vendeur. Il doit aider ce dernier à répondre aux questions au meilleur de sa connaissance et à ne pas omettre des détails qui pourraient mettre en péril la transaction s’ils étaient connus.

Habitué de rencontrer différentes problématiques sur le terrain, le courtier doit également poser les bonnes questions pour son client acheteur lors de visites de propriétés (bon fonctionnement de la piscine, d’un foyer ou d’une thermopompe par exemple). Le courtier doit également recommander à son client acheteur de faire inspecter la propriété par un inspecteur en bâtiment.

Que ce soit pour un client acheteur ou vendeur, le courtier doit être transparent et divulguer toute l’information qu’il détient au sujet d’une propriété. Pour obtenir un avis juridique ou rédiger une mise en demeure, votre courtier pourra vous référer un professionnel qualifié.

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