Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’une maison?
Il n’y a pas à dire, acheter une propriété, c’est beaucoup plus que du bois, de la brique
et du béton! En fait, il s’agit d’une transaction relativement complexe qui
nécessite l’intervention de plusieurs professionnels en immobilier en vue de
bien vous protéger. Parmi ceux-ci, le notaire joue un rôle de premier plan. Mais
quels sont les frais de notaire pour l’achat d’une maison? C’est ce que vous
découvrirez en lisant cet article.
Un notaire voit à la vérification, à la préparation et à la signature de nombreux documents légaux, comme[1] :
- Les titres de propriété;
- Les avis d’adresse;
- L’acte d’hypothèque;
- L’acte de vente.
Au Québec, il est obligatoire de recourir aux services d’un notaire pour conclure une transaction immobilière. Dans la plupart des cas, le choix de ce professionnel revient à l’acheteur.
2. Les coûts d’un notaire pour l’achat d’une maison
Règle générale, les prix d’un notaire en immobilier varient entre 1 500 $ et 3 000 $[2]. Par ailleurs, ceux-ci peuvent différer d’une étude à l’autre puisqu’ils ne sont pas fixés par la loi. Selon les circonstances, les coûts du notaire peuvent être répartis entre l’acheteur et le vendeur. De plus, la plupart d’entre eux sont habituellement assumés par l’acheteur, mais le vendeur pourrait avoir à payer les honoraires associés à la radiation des charges existantes et à la correction des titres, au besoin.
3. Les frais de transaction et honoraires professionnels
Les coûts d’un notaire sont habituellement de deux ordres : les frais de transaction et les honoraires professionnels.
En plus de la rédaction des documents mentionnés précédemment, les frais de transaction incluent de nombreuses dépenses taxables et non taxables, dont les coûts pour[3] :
- La consultation des index aux immeubles, plans et actes au registre foncier;
- L’utilisation de diverses plateformes électroniques;
- La gestion de la comptabilité en fidéicommis.
Les honoraires, quant à eux, comprennent les services-conseils préalables à la signature de la promesse d’achat, l’examen des titres, la préparation des actes d’hypothèque et de vente, la publication des avis d’adresse, ainsi que la réception des signatures des deux parties. Ces frais sont facturés selon un taux horaire qui peut varier en fonction de l’expertise du notaire, de la complexité de la transaction et de l’urgence de la situation.
4. Bien préparer sa rencontre devant le notaire
Afin d’éviter des recherches inutiles, l’acheteur et le vendeur devront fournir un certain nombre de documents en vue de bien préparer la rencontre devant le notaire. Parmi ceux-ci, il faudra remettre[4] :
- Les titres de propriété;
- Le certificat de localisation à jour;
- L’état des taxes municipales et scolaires;
- L’attestation de l’état civil de chacune des parties.
Une fois ces renseignements en main, ce professionnel vérifiera s'il y a des irrégularités et veillera à les corriger, au besoin.
En somme, le travail d’un notaire est un gage de sécurité vous assurant que la transaction immobilière se déroule dans les meilleures conditions possibles. Il est donc préférable de considérer les coûts d’un notaire comme un investissement, plutôt qu’une dépense dans le processus d’achat d’une maison.
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