17 janvier 2020

L’achat ou la vente d’une propriété : les délais à prévoir

Entre la présentation de l’offre d’achat au vendeur et la signature de l’acte de vente chez le notaire, plusieurs mois peuvent s’écouler. Le marché, le prix de vente proposé et la demande dans le secteur peuvent affecter le temps avant de conclure la transaction, mais quels sont les autres délais à prévoir?

Les conditions dans l’offre d’achat

Une offre d’achat peut être conditionnelle, entre autres, à l’obtention du financement, à l’inspection de la propriété, à l’obtention d’un certificat de localisation, à l’analyse de la déclaration de copropriété dans le cas de l’achat d’un condo.

Généralement, une dizaine de jours suffisent pour que ces conditions soient complétées, selon le délai négocié entre les parties. Une demande de prolongement du délai peut être effectuée en cas de retard. Votre courtier immobilier pourra s’en occuper afin que tout soit selon les règles.

Une offre d’achat peut aussi être conditionnelle à la vente de la propriété de l’acheteur, ce qui prolongera le délai pour une période possiblement plus longue.

La signature de l’acte de vente

Une fois toutes les conditions rencontrées, il faut transmettre les documents nécessaires au notaire afin qu’il procède à la vérification des titres de propriété ainsi qu’à l’analyse de la déclaration du vendeur et du certificat de localisation. Le notaire préparera également les documents nécessaires au transfert de propriété.

Le retard dans la remise des documents nécessaires à la vente peut augmenter le délai avant la signature de l’acte de vente. De plus, la date de signature peut différer de la date de prise de possession. Ces délais supplémentaires avant d’emménager peuvent être négociés entre l’acheteur et le vendeur. Votre courtier immobilier peut vous assister à ce niveau.

Un dernier délai, normalement de 48 à 72 heures, est aussi à prévoir avant que le vendeur ne reçoive les fruits de sa transaction. Cette période est obligatoire afin de permettre au notaire de publier l’acte de vente au Registre foncier du Québec, de vérifier l’inscription de l’acte à l’index des immeubles et de s’assurer qu’aucun autre contrat n’a été publié entre la signature de l’acte de vente et sa publication au registre.

Au minimum, trois mois s’écouleront entre la date d’acceptation de la promesse d’achat et la signature de l’acte de vente chez le notaire.

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