4 octobre 2019

Les devoirs et obligations du courtier

Les courtiers immobiliers ont des devoirs et obligations fixés par la Loi sur le courtage immobilier (LCI) et sont régis par l’OACIQ.

Obligation de vérifier et d’informer

Votre courtier immobilier devra vérifier l’identité et la capacité juridique de toutes les parties qu’il représente. Il vérifiera l’identité d’une autre partie seulement si celle-ci n’est pas représentée par un courtier.

Votre courtier immobilier a également l’obligation de prouver l’exactitude des informations qu’il vous fournit grâce à une documentation complète et est responsable de ses informations.

Votre courtier immobilier vérifiera notamment des informations telles que :

  • Les montants des taxes municipales et scolaires;
  • Les données contenues à la fiche descriptive de l’immeuble;
  • Les informations relatives en ce qui a trait à l’emploi ou au revenu.

Obligation de transparence

Un courtier immobilier autorisé par l’OACIQ agira en toute transparence pour répondre au mieux à vos attentes. Votre courtier immobilier devra entre autres mettre par écrit les conditions de rétribution pour les autres courtiers intervenant dans la transaction.

Enfin, votre courtier se doit aussi de vous tenir informé de tout facteur dont il a connaissance pouvant affecter la transaction.

Obligations de loyauté et de représentation

Votre courtier immobilier est lié par une obligation de loyauté. Il doit promouvoir vos intérêts et protéger vos droits. Il est également tenu de bien vous conseiller et vous informer. Il doit vous expliquer clairement tous les documents que devrez signer.

Disponibilité

Pour finir, votre courtier immobilier doit se rendre disponible pour vous. Si ce n’est pas le cas, il pourra désigner une personne qui le remplacera.

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