22 novembre 2019

Les éléments à vérifier à l’achat d’une copropriété

Vous souhaitez devenir propriétaire et avez pris la décision d’investir dans un condo? Voici les éléments à vérifier à l’achat d’un condo.


Les principaux éléments à vérifier avant de devenir copropriétaires

L’achat d’une copropriété implique des particularités que votre courtier immobilier est en mesure de vous expliquer. Votre courtier a notamment l’obligation de vérifier tous les éléments cités ci-dessous.

Le montant d’argent disponible dans le fonds de prévoyance

Le fond de prévoyance est un élément à vérifier lorsque vous décidez d’acheter un condo.

Depuis 1994, la loi prévoit que le syndicat d’une copropriété doive créer un fonds de prévoyance : « Le syndicat constitue, en fonction du coût estimatif des réparations majeures et du coût de remplacement des parties communes, un fonds de prévoyance, liquide et disponible à court terme, affecté uniquement à ces réparations et remplacements. Ce fonds est la propriété du syndicat. » (selon article 1071 du Code civil du Québec). 

Le fonds de prévoyance ne peut pas être utilisé à d’autres fins, par exemple pour éponger un déficit, payer des honoraires d’avocats, de notaire, ou dans le but d’améliorer l’immeuble.

Les copropriétaires doivent verser mensuellement la contribution au fonds de prévoyance.

Lors du processus d’achat d’un condo, votre courtier prendra le temps d’examiner le fonds de prévoyance afin de s’assurer que celui-ci maintient une bonne santé financière.

Le contenu de la déclaration de copropriété

La déclaration de copropriété est un contrat notarié qui permet entre autres d’établir les règles de vie commune et de définir les droits et obligations des copropriétaires. Il est impératif de bien lire ce document avant d’acheter afin d’éviter toute surprise. Votre courtier immobilier vous accompagne à cette étape importante et vous aide à interpréter la déclaration.

Les règlements de la copropriété (inclus dans la déclaration de copropriété)

Il est important de prendre connaissance des règlements de la copropriété qui régissent le fonctionnement de l’immeuble. Ils sont applicables à tous les propriétaires ainsi que les locataires. Ils définissent les règles des parties privatives et communes (les animaux, le stationnement etc) ainsi que le fonctionnement de la collectivité.

N’oubliez pas que votre courtier immobilier se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions ou pour vous référer à d’autres ressources (notaires, avocats, banques, etc.).

Vous souhaitez tester vos connaissances en matière d’immobilier? Faites le test!

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