12 juillet 2021

Nouvelles réglementations des piscines : ce qu’il faut savoir

Les propriétaires de piscines résidentielles doivent se conformer aux nouvelles mesures en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Voyez lesquelles.

Le Ministère des Affaires municipales de l’habitation (MAMH) a récemment annoncé de nouvelles mesures en matière de sécurité de piscines résidentielles.

La nouvelle réglementation s’applique également aux propriétaires de piscines construites avant le 1er novembre 2010, qui bénéficiaient d’un droit acquis et n’avaient donc pas à se conformer aux mesures de protection.

Considérant les coûts, un délai de deux ans est accordé aux propriétaires pour la mise en norme de leurs installations.  À compter du 1er juillet 2023, il n’y aura plus de droit acquis.

Résumé des nouvelles normes en vigueur depuis le 1er juillet :

  • Les piscines dotées d’un plongeoir devront être conformes à la norme BNQ 9461-100 (cette norme précise les caractéristiques minimales sécuritaires). Cette nouvelle norme s’applique seulement aux piscines et aux plongeoirs acquis et installés à compter du 1er juillet 2021.
  • Renforcement de la sécurité des aménagements autour des piscines : nouvelles spécifications concernant les clôtures et l’espacement avec les fenêtres (ces nouvelles exigences sont seulement applicables aux piscines et aux enceintes acquises et installées depuis le 1er juillet 2021.)

Source : https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/securite-des-piscines-residentielles/mesures-de-securite/

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