19 octobre 2021

Voitures électriques : nouvelles normes dans les copropriétés

Les immeubles multilogements « prêts pour la recharge » seront bientôt une nouvelle normalité, mais quels seront les défis pour y parvenir?

Vers une nouvelle normalité


En 2016, on comptait 12 500 véhicules électriques sur les routes du Québec et ce nombre s’élevait à plus de 100 000 en juin 2021[1] . D’ici 2030, on prévoit qu’il y aura 1,5 million de voitures électriques en circulation dans la province, soit 30 % du parc automobile québécois. Le Québec vit actuellement une transformation profonde, et pas seulement à Montréal. Avec une autonomie de près de 400 km, les voitures électriques trouvent désormais preneurs dans toutes les régions du Québec.

Dès 2035, le gouvernement interdira la vente de véhicules à essence neufs au Québec. Ce virage s’inscrit dans le Plan pour une économie verte dévoilé en novembre 2020 par le gouvernement du Québec. Cela signifie que des millions d’automobiles et de VUS électriques vont rouler dans la province… et qu’ils devront être rechargés chaque jour. Bientôt, pouvoir brancher son véhicule électrique dans tous les immeubles sera la nouvelle normalité et ce critère deviendra déterminant dans le choix d’un prochain logement pour de multiples acheteurs.

Des immeubles multilogements « prêts pour la recharge »

Une question est sur toutes les lèvres : quels seront les changements des normes de construction en vue de cette nouvelle normalité?

En 2018, le Code de la construction a été modifié afin d’obliger les nouvelles constructions unifamiliales à être « prêtes pour la recharge », c’est-à-dire équipées des éléments de base pour accueillir de tels dispositifs. La réglementation n’a toutefois pas été étendue aux immeubles multilogements.

Selon l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) et de nombreux partenaires du milieu, la construction de nouveaux immeubles devrait prendre en compte l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, incluant les immeubles multilogements – immeubles en copropriété et immeubles résidentiels à logements multiples. Et ce virage passe par une nouvelle réglementation. Pour en savoir plus à ce sujet, lisez le communiqué de presse.

Un flou juridique pour les copropriétaires

Connecter une borne électrique dans une maison unifamiliale est relativement simple, mais la question est tout autre lorsque l’on parle d’une copropriété. Essentiellement, les bornes de recharge pour véhicules électriques posent problème en raison de l’augmentation des dépenses communes liées à l’installation et à l’aménagement des lieux, puis aux enjeux de puissance et de coûts liés à l’électricité. Ainsi, plusieurs immeubles ne sont pas adaptés pour de tels changements et nécessiteront des travaux afin de prévoir un espace pour des bornes pour plusieurs, voire tous les résidents.

Mais la question n’est pas encore tout à fait réglée : pour qu’un syndicat procède à des travaux d’amélioration dans la case de stationnement d’un copropriétaire, à la condition qu’elle soit désignée comme une partie commune ou une partie commune à usage restreint, le vote d’une majorité de copropriétaires, mais également de 75 % des voix de tous les copropriétaires est nécessaire. C’est sans compter que la plupart des déclarations de copropriété n’ont rien prévu sur la question.

Et le coût dans le cas d’immeubles déjà construits?

Combien peut coûter une case de stationnement « prête pour la recharge »? Dans le cas de la construction neuve d’un immeuble multilogements, on parle de quelques centaines de dollars, mais une fois l’immeuble achevé, on peut envisager un montant jusqu’à 50 fois plus élevé.

Pire encore : dans certains cas, il pourra être tout simplement impossible d’apporter les modifications nécessaires pour alimenter des bornes de recharge si elles n’ont pas été prévues au départ. On peut alors comprendre le casse-tête que cela représente pour bon nombre de propriétaires.

Une perte de valeur sur le marché

Et si déménager devenait une solution qui s’impose pour pouvoir recharger son véhicule? Ce ne serait pas sans impact sur le marché immobilier! Imaginons la valeur que perdrait un logement, alors que les futurs propriétaires seront, eux aussi, à la recherche de cette commodité.

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